Informations légales
Nom / Name
Chloé Oczkowski
Lieu / Place
Lyon et alentours
Mail
chloeoczkowski.photo@gmail.com
SIRET
918 378 894 00011
CGV
🇫🇷
Toute réservation du client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.
1. Réservation
Toute réservation passée par le client fait l'objet d'une confirmation par mail accompagnée d’un acompte d’un montant fixé par la photographe en rapport à la prestation demandée. La réservation prends effet le jour de la réception de ce paiement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. À défaut du paiement de cet acompte, la réservation n'est pas prise en compte.
2. Tarifs
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques, ou d’un changement entraînant un rallongement de la prestation. Le solde est à régler le jour de la séance. Les paiements par espèces et virements bancaires via les plateformes Lydia et Paypal sont privilégiés. La photographe délivrera une facture par mail après la séance photo et s’engage à confirmer auprès du client la bonne réception du paiement.
3. Report & Rétraction
Le client peut se rétracter à tout moment au moins 10 jours précédant le rendez-vous, si ce délai est dépassé, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Le client peut aussi reporter la date du rendez-vous dans ce même délai avec les mêmes conditions sauf cas de force majeure (intempéries, maladies, etc…). Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donné lieu à un versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Si l’acte est répété à plusieurs reprises, de manière excessive et sans justification valable, la photographe se laisse le droit de refuser de servir le client à l’avenir. En cas de conditions climatiques défavorables la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l'accès au studio ou au domicile du client s'avérait impossible.
4. Déroulement de la séance photo
Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard sans justification valable (le trafic n’entre pas en compte) la photographe se réserve le droit de reporter la prestation ou d'appliquer une majoration sur le prix de séance de la prestation. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu et ce pour ne pas pénaliser si un autre client suit car il n'a pas à subir le retard. Le client est autorisé à filmer ou photographier les backstages s’il le souhaite mais la photographe doit obligatoirement avoir un droit de regard et donner son autorisation pour y diffuser de quelques manières que ce soit. Il est autorisé de venir accompagner cependant il sera demandé à la tierce personne de ne pas gêner le travail de la photographe. Il est aussi possible de venir accompagner d’inspirations et d’objets divers si la demande du client est spécifique. Enfin, le client devra remplir et signer en deux exemplaires une autorisation de droit à l’image (si le client est mineur, une autorisation sera à demander en amont pour que le responsable légal puisse la remplir et la signer au cas où il serait absent le jour de la séance photo).
5. Post-production
L’editing et la post-production font partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique de la photographe au même titre que la prise de vue lui est propre. La photographe est la seule à décider de post-traitement final qu'elle appliquera sur l’ensemble des images. Cependant, une discussion avec le client se fera en amont pour des demandes spécifiques (camoufler certains détails par exemple). Pour une commande de livre photo, il est possible pour le client d’envoyer des mises en pages qui lui plaisent pour que la photographe s’en inspire.
Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés par email via WeTransfer au format JPEG. La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques durant un an après la date de la prise de vue sauf catastrophe indépendante de sa volonté : au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci peuvent être détruits.
6. Problème technique et/ou accident(s)
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration les photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement prévu le client pourra prétendre remboursement de la prestation partiel au total.
7. Tirages
Le montant total des produits est à payer en intégralité le jour de la commande conformément à l'article 1-21 20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits considéré comme étant nettement personnalisés. Le paiement s’effectuera par espèces ou virement bancaire via Lydia ou Paypal, et la livraison par voie postale* ou en main propre. Le délai de livraison de la commande se situe entre 15 et 20 jours à partir du paiement sauf cas exceptionnel (problèmes imprévus avec le fournisseur). La commande de tirages se réalise par mail ou sur Instagram. La demande doit être composée des informations suivantes : le nom des photos souhaitées (si hors shooting), la taille et le type de papier souhaité**, l'adresse postale.
*les délais supplémentaires entraînés par le service postal ne seront pas pris en compte par la photographe car ils sont indépendants de sa volonté.
**en cas d'indécision de la part du client, la photographe reste disponible pour aider à faire le bon choix. Les tailles et types de papier disponibles sont précisés dans la story à la une "Prints" sur le compte Instagram.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 loi de 11 mars 1957 Code de la propriété intellectuelle et droit d'auteur, même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d'un photographe ils ne sont en conséquence pas libre de droit : seul le droit à l'image du client est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé au moment de la réservation. Toute utilisation d'une photographie quelle qu'en soit l'usage (diffusion, exposition, reproduction…) fait sans l'accord écrit de la photographe constitue un délai de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du même code et est punissable de peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions y comprit dans le cadre privée et de modifier ou retirer des éléments mis au préalable par la photographe (passage en noir et blanc, cadrage, retouche diverses). Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution il est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tous supports qu'il souhaite dans un seul but de conservation uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique incluant les réseaux sociaux le client devra obligatoirement citer la photographe et l’identifier par le pseudo correspondant (liens disponibles sur le site). Aucune excuse ne sera acceptée et le client devra se plier à cette exigence sous peine d'une facturation forfaitaire de 40 € par images diffusées pour non-respect de la propriété intellectuelle.
Terms and conditions
🇺🇸
Any reservation by the customer implies full acceptance of these general terms and conditions of sale, unless special conditions have been agreed in writing between the photographer and the customer. The present general sales conditions form an indivisible contractual document with the sales contract.
1. Booking
All bookings made by the customer are confirmed by e-mail, together with a deposit of an amount fixed by the photographer in relation to the service requested. The booking takes effect on the day of receipt of this payment, which will then be considered as the definitive booking. In the absence of payment of this deposit, the reservation won't be taken into account.
2. Prices
The photographer reserves the right to modify her prices and services at any time without notice or compensation to reflect any unexpected increase in the rates of suppliers of photographic products, or a change resulting in a longer service. The balance is payable on the day of the session. Cash payments and bank transfers via the Lydia and Paypal platforms are preferred. The photographer will issue an invoice by e-mail after the shoot, and undertakes to confirm receipt of payment with the customer.
3. Postponement & Shrinkage
The customer may cancel at any time at least 10 days before the appointment. If this period is exceeded, the deposit paid will not be refund. The customer may also postpone the date of the appointment within the same period, under the same conditions, except in some cases (bad weather, illness, etc.). Any such cancellation shall not committed to any liability or payment of damages on any grounds whatsoever. If the act is repeated several times, excessively and without valid justification, the photographer reserves the right to refuse to serve the client in the future. In the event of unfavorable weather conditions, the photographer cannot be held responsible for the partial or non-execution of the service initially provided for in the order when these shots must be taken outdoors or when access to the studio or the customer's home proves impossible.
4. The photo session
The customer agrees to be on time for the session. If the customer is more than 15 minutes late without valid justification (traffic is not taken into account), the photographer reserves the right to postpone the session or to apply a surcharge to the price of the session. The delay time will be deducted from the initially scheduled time, so as not to penalize another client who follows, as he or she does not have to suffer the delay. Customers are authorized to film or photograph the backstages if they wish, but the photographer must have the right to look at the images and give permission for them to be shown in any way whatsoever. Accompanying persons are permitted, but will be asked not to interfere with the photographer's work. It is also possible to bring inspirations and various objects if the customer's request is specific. Lastly, the customer must complete and sign two copies of an image rights authorization form (if he or she's a minor, an authorization form must be requested in advance so that the legal guardian can complete and sign it in case he or she is absent on the day of the photo shoot).
5. Post-production
Editing and post-production are as much an integral part of the photographer's work, style and artistic universe as the shooting itself. The photographer is the only one to decide on the final result she wants to apply to all images. However, specific requests (e.g. conceal certain details) can be discussed with the customer beforehand. For photo book orders, it is possible for customers to send layouts they like, so that the photographer can draw inspiration from them.
No raw files will be delivered to the customer, nor can they be requested. Digital files are delivered by email via WeTransfer in JPEG format. The photographer undertakes to keep the digital files for a period of one year after the date of shooting, except in the event of a catastrophe beyond her control: after this period, the files will no longer be backed up and may be destroyed.
No raw files will be delivered to the customer, nor can they be requested. Digital files are delivered by email via WeTransfer in JPEG format. The photographer undertakes to keep the digital files for a period of one year after the date of shooting, except in the event of a catastrophe beyond her control: after this period, the files will no longer be backed up and may be destroyed.
6. Technical problems and/or accident(s)
In the event of a technical problem with the photographic equipment or an accident of any kind during the session, preventing the photographer from delivering the work requested, the full amount paid will be reimbursed, without giving rise to the payment of damages on any grounds whatsoever. The customer may also agree to postpone the session to a later date. In the event of loss or deterioration of the photos prior to delivery, which no longer allows the complete realization of the service initially planned, the customer may claim partial or total reimbursement of the service.
7. Prints
The total amount of the products must be paid in full on the day the order is placed, in accordance with article 1-21 20 of the French Consumer Code. The right of withdrawal cannot be exercised for these products, which are considered to be clearly personalized. Payment will be made by cash or bank transfer via Lydia or Paypal, and delivery by post* or by hand. The delivery time for orders is between 15 and 20 days from payment, except in exceptional cases (unforeseen problems with the supplier). Prints can be ordered by e-mail or on Instagram. The request must include the following information: pictures names required (if not from a photo shoot), the size and type of paper required**, and the postal address.
*Additional delays caused by the postal service will not be taken into account by the photographer as they are beyond her control.
**In the event of indecision on the part of the customer, the photographer remains available to help make the right choice. Available sizes and paper types are specified in the “Prints” front page story on the Instagram account.
**In the event of indecision on the part of the customer, the photographer remains available to help make the right choice. Available sizes and paper types are specified in the “Prints” front page story on the Instagram account.
8. Intellectual property
Photographs are protected under the rules of article L 121-1 of the French Intellectual Property Code of March 11, 1957. Even after transfer of digital files, photographs remain the intellectual property of the photographer and are therefore not free of rights: only the customer's image rights are inalienable. Any commercial use must be specified at the time of booking. Any use of a photograph for any purpose whatsoever (distribution, exhibition, reproduction, etc.) without the photographer's written consent constitutes an infringement within the meaning of article L 335-2 of the same code and is punishable by up to 3 years' imprisonment and a €300,000 fine. In particular, it is forbidden and punishable by law to digitize prints with a view to distributing them on the Internet or to make reproductions of them, including for private use, and to modify or remove elements previously supplied by the photographer (switching to black and white, framing, various retouching). When the customer purchases high-resolution digital files, he/she is authorized to reproduce the files and save them on any medium he/she wishes for the sole purpose of keeping them for his/her personal and private use. For any public use, including social networks, the customer must cite the photographer and identify her by the corresponding pseudonym (links available on the site). No excuse will be accepted, and the customer must comply with this requirement, failing which he will be billed a flat-rate fee of €40 per image distributed for failure to respect intellectual property rights.