Informations légales
Nom
Chloé Oczkowski
Siège
01200 Billiat
Mail
chloeoczkowski.photo@gmail.com
SIRET
918 378 894 00011
CGV
Toute réservation du client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.
1. Réservation
Toute réservation passée par le client fait l'objet d'une confirmation par mail accompagnée d’un acompte d’un montant fixé par la photographe en rapport à la prestation demandée. La réservation prends effet le jour de la réception de ce paiement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. À défaut du paiement de cet acompte, la réservation n'est pas prise en compte.
2. Tarifs
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques, ou d’un changement entraînant un rallongement de la prestation. Le solde est à régler le jour de la séance. Les paiements par espèces et virements bancaires via les plateformes Lydia et Paypal sont privilégiés. La photographe délivrera une facture par mail après la séance photo et s’engage à confirmer auprès du client la bonne réception du paiement.
3. Report & Rétraction
Le client peut se rétracter à tout moment au moins 10 jours précédant le rendez-vous, si ce délai est dépassé, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Le client peut aussi reporter la date du rendez-vous dans ce même délai avec les mêmes conditions sauf cas de force majeure (intempéries, maladies, etc…). Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donné lieu à un versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Si l’acte est répété à plusieurs reprises, de manière excessive et sans justification valable, la photographe se laisse le droit de refuser de servir le client à l’avenir. En cas de conditions climatiques défavorables la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l'accès au studio ou au domicile du client s'avérait impossible.
4. Déroulement de la séance photo
Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard sans justification valable (le trafic n’entre pas en compte) la photographe se réserve le droit de reporter la prestation ou d'appliquer une majoration sur le prix de séance de la prestation. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu et ce pour ne pas pénaliser si un autre client suit car il n'a pas à subir le retard. Le client est autorisé à filmer ou photographier les backstages s’il le souhaite mais la photographe doit obligatoirement avoir un droit de regard et donner son autorisation pour y diffuser de quelques manières que ce soit. Il est autorisé de venir accompagner cependant il sera demandé à la tierce personne de ne pas gêner le travail de la photographe. Il est aussi possible de venir accompagner d’inspirations et d’objets divers si la demande du client est spécifique. Enfin, le client devra remplir et signer en deux exemplaires une autorisation de droit à l’image (si le client est mineur, une autorisation sera à demander en amont pour que le responsable légal puisse la remplir et la signer au cas où il serait absent le jour de la séance photo).
5. Post-production
L’editing et la post-production font partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique de la photographe au même titre que la prise de vue lui est propre. La photographe est la seule à décider de post-traitement final qu'elle appliquera sur l’ensemble des images. Cependant, une discussion avec le client se fera en amont pour des demandes spécifiques (camoufler certains détails par exemple). Pour une commande de livre photo, il est possible pour le client d’envoyer des mises en pages qui lui plaisent pour que la photographe s’en inspire.
Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés par email via WeTransfer au format JPEG. La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques durant un an après la date de la prise de vue sauf catastrophe indépendante de sa volonté : au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci peuvent être détruits.
6. Problème technique et/ou accident(s)
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration les photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement prévu le client pourra prétendre remboursement de la prestation partiel au total.
7. Tirages
Le montant total des produits est à payer en intégralité le jour de la commande conformément à l'article 1-21 20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits considéré comme étant nettement personnalisé. Le paiement s’effectuera par espèces ou virement bancaire via Lydia ou Paypal, et la livraison par voie postale* ou en main propre. Le délai de livraison de la commande se situe entre 15 et 20 jours à partir du paiement sauf cas exceptionnel (problèmes imprévus avec le fournisseur). La commande de tirages se réalise par mail ou sur Instagram. La demande doit être composée des informations suivantes : le nom des photos souhaitées (si hors shooting), la taille et le type de papier souhaité**, l'adresse postale.
*les délais supplémentaires entraînés par le service postal ne seront pas pris en compte par la photographe car ils sont indépendants de sa volonté.
**en cas d'indécision de la part du client, la photographe reste disponible pour aider à faire le bon choix. Les tailles et types de papier disponibles sont précisés dans la story à la une "Prints" sur le compte Instagram.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 loi de 11 mars 1957 Code de la propriété intellectuelle et droit d'auteur, même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d'un photographe ils ne sont en conséquence pas libre de droit : seul le droit à l'image du client est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé au moment de la réservation. Toute utilisation d'une photographie quelle qu'en soit l'usage (diffusion, exposition, reproduction…) fait sans l'accord écrit de la photographe constitue un délai de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du même code et est punissable de peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions y comprit dans le cadre privée et de modifier ou retirer des éléments mis au préalable par la photographe (passage en noir et blanc, cadrage, retouche diverses). Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution il est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tous supports qu'il souhaite dans un seul but de conservation uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique incluant les réseaux sociaux le client devra obligatoirement citer la photographe et l’identifier par le pseudo correspondant (liens disponibles sur le site). Aucune excuse ne sera acceptée et le client devra se plier à cette exigence sous peine d'une facturation forfaitaire de 40 € par images diffusées pour non-respect de la propriété intellectuelle.